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jeudi 27 novembre 2008
Résumé du jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique : rejet de la plainte de Ken Wiebe contre Pierrette Bouchard et ses assistantes

Le Conseil du statut de la femme a publié sur son site Web un résumé du jugement rendu le 11 mars 2008 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Il s’agit du jugement à la suite d’une poursuite en diffamation intentée par le plaignant Ken Wiebe, un responsable de B.-C. Fathers, contre des chercheuses féministes de l’Université Laval à la suite de la publication d’un rapport de recherche rédigé pour le compte de l’organisme fédéral Condition féminine Canada (Status of Women Canada).

Ce tribunal est l’équivalent de la Cour supérieure du Québec. L’autorisation de pourvoi devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a récemment été rejetée.

Notons que le juge a rejeté la plainte de la poursuite du porte-parole masculiniste. « [...[ le juge exonère les défenderesses. Il affirme que les propos contenus dans le rapport reflètent la réaction authentique et sincère de Pierrette Bouchard. Il accepte que les auteures du rapport, des féministes qui ont encore bien en mémoire les événements tragiques de l’École polytechnique, ne sont pas susceptibles de voir de l’humour dans des messages qui attaquent sans ambages le féminisme (par. 68). En outre, le juge Smith souligne que le simple fait de publier un rapport orienté politiquement ou idéologiquement n’est pas en soi de la diffamation. »

  • On peut télécharger le résumé du jugement sur le site du Conseil du statut de la femme.
  • Pour consulter le texte intégral du jugement Wiebe v. Bouchard, 2008 BCSC 249, visiter le site http://www.canlii.org.

    Mis en ligne sur Sisyphe, le 27 novembre 2008



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