Québec, le 27 mai 2009 — L’adoption unanime à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la Loi sur l’équité salariale constitue un gain historique pour les travailleuses. Selon la présidente du Conseil du statut de la femme, Mme Christiane Pelchat, « il est révolu le temps où les emplois traditionnellement féminins étaient évités parce que moins bien payés ».

Pour le Conseil, l’élément fondamental est le maintien de la Commission de l’équité salariale dans ses fonctions administratives et décisionnelles, en plus de lui fournir les ressources additionnelles pour mieux s’acquitter de son mandat. « Je salue particulièrement l’amendement apporté au projet de loi, sur la recommandation du Conseil, qui dispense la Commission de consulter le comité des partenaires sur les avis qu’elle entend déposer au ministre », a déclaré la présidente.

Le Conseil se réjouit également des autres mesures introduites dans la Loi. Mentionnons, à cet égard, les amendements voulant que toute entreprise ayant atteint la taille de 10 emplois devienne assujettie à la Loi et que les employeurs retardataires soient obligés de réaliser l’équité salariale d’ici le 31 décembre 2010. Soulignons, en outre, l’instauration de règles d’affichage plus précises et la définition des modalités du maintien de l’équité salariale, avec un contrôle périodique, de même que l’introduction d’une déclaration annuelle obligatoire, relativement à l’exercice d’équité salariale. Ces mesures, qui répondent à des demandes du Conseil, devraient permettre d’aller plus loin dans la reconnaissance d’un juste salaire pour les femmes.

Le besoin d’information qu’ont les travailleuses, particulièrement en milieu non syndiqué, pour se prévaloir de leur droit à l’équité salariale rend essentielles les campagnes de sensibilisation de la Commission de l’équité salariale. Mme Pelchat souhaite donc que cette dernière se penche rapidement sur les moyens de rejoindre les travailleuses non syndiquées.

« Avec toutes ces nouvelles dispositions, le droit à l’équité salariale peut dorénavant être qualifié de droit acquis. À partir d’aujourd’hui, on peut affirmer qu’en matière de travail, les femmes du Québec ont les mêmes droits, privilèges et possibilités que les hommes », a conclu Mme Pelchat.

Source : Conseil du statut de la femme

Mis en ligne sur Sisyphe, le 27 mai 2009

Partagez cette page.

*