Une femme américaine victime de violence conjugale est venue se réfugier ici au Québec dans une maison d’hébergement, après maints acharnements juridiques et autres de son ex-conjoint. La Cour Supérieure a ordonné son extradition vers les États-Unis. Le réseau des maisons d’hébergement demande au Ministre de faire casser l’ordonnance d’extradition.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre à adresser au Ministre. En espérant que vous vous sentiez concerné(e)s par cet appel à la solidarité de tous et de toutes envers les femmes victimes de violence conjugale.

Écrire au : Ministre de la Justice du Canada

Sherbrooke, le 9 juin 2004

L’honorable M. Irwin Cotler
Ministre de la Justice
Édifice East Memorial
284, rue Wellington, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Objet : Demande de cassation de l’ordonnance d’extradition pour
madame Michelle Favreau et son enfant

Monsieur le Ministre,

Nous désirons apporter notre soutien à la démarche de madame Michelle Favreau, appuyée par la maison d’hébergement l’Escale de l’Estrie ainsi que Me Caumartin et Me Tétrault, afin que vous exerciez votre pouvoir discrétionnaire et en arriviez rapidement à la décision de ne pas entériner l’ordonnance d’extradition émise par le juge Gilles Hébert de la Cour Supérieure à Montréal le 4 juin 2004.

Il est très difficile pour les femmes victimes de violence conjugale de faire valoir leurs droits tout en assurant leur sécurité et celle de leurs enfants. Leur priorité ira toujours à la sécurité d’abord comme il se doit : madame Favreau a pris toutes les mesures nécessaires dans le plus grand respect des lois canadiennes.

Nous croyons fermement que madame Favreau et son enfant devraient bénéficier de la protection que peuvent leur offrir le Canada et le Québec. Cela est dans l’intérêt même de l’enfant comme l’ont démontré les experts consultés à la demande de l’avocate de l’enfant.

Il ne faut pas que le Canada devienne le complice involontaire d’un conjoint violent.

Nous souhaitons vivement une réponse positive de votre part afin que cesse le harcèlement légal vécu par madame Favreau.

Nous vous prions d’accepter l’expression de nos salutations distinguées.

Votre signature
Votre affiliation professionnelle
Votre adresse postale

L’adresse du ministre de la Justice du Canada : cotlei@parl.gc.ca

Mis en ligne sur Sisyphe, le 11 juin 2004.

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