Le plan d’action contre la violence conjugale offre peu de nouvelles mesures

(PC - Mercredi. 8 décembre 2004) - Les femmes victimes de violence conjugale ont reçu un appui moral du gouvernement Charest, mercredi, mais elles trouveront peu de solutions concrètes à leur problème dans le plan d’action visant à éradiquer ce fléau social.

Quatre ministres s’étaient déplacés pour rendre public, mercredi, le plan d’action gouvernemental contre la violence conjugale, qui énumère 72 engagements à réaliser au coût de 65 millions $ au cours des cinq prochaines années.

Mais la plupart des mesures annoncées sont déjà en place et une bonne partie des budgets déjà affectés.

Quant au financement des 85 maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence, le gouvernement n’a pas respecté son engagement de doubler les sommes versées au réseau. L’an dernier, le réseau fonctionnait avec quelque 30 millions $ et estimait que son budget devait être doublé pour répondre adéquatement aux besoins.

Le 2 avril 2003, durant la campagne électorale, le chef libéral, Jean Charest, s’était engagé à injecter 30 millions $ de plus dans le réseau, et ce, dès la première année du mandat. Or, l’engagement est maintenant étalé sur cinq ans.

Jusqu’à maintenant, le soutien financier aux maisons a été majoré de 12 millions $, et le ministre de la Santé, Philippe Couillard, s’est engagé, mercredi, à atteindre la barre des 30 millions $ d’ici la fin du mandat.

Du bouquet de mesures annoncées, plusieurs visent le processus judiciaire. Aussi, le ministère de la Justice s’engage notamment à améliorer la formation des procureurs de la Couronne, et le ministère de la Sécurité publique celle des policiers et des étudiants de l’École nationale de police, pour qu’ils soient plus sensibilisés aux enjeux de la violence conjugale.

Le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, a dit qu’il tentera par ailleurs de trouver les "dizaines de millions de dollars" qui seraient nécessaires pour rénover les palais de justice du Québec, de manière à s’assurer que la victime et son agresseur ne se retrouvent pas dans la même pièce, une des revendications traditionnelles des groupes de femmes.

Une autre revendication chère aux groupes consiste à permettre à une femme violentée de briser son bail sans pénalité, si elle cherche à quitter rapidement le domicile conjugal. A ce propos, la ministre de la Condition féminine, Michelle Courchesne, a dit que le gouvernement étudierait en 2005 "la possibilité" de donner suite à cette demande.

En vue de changer en profondeur les mentalités, plusieurs groupes féministes demandaient aussi au gouvernement de financer une vaste campagne de sensibilisation et d’éducation à la violence faite aux femmes, qui s’étirerait sur une décennie et qui s’adresserait à différentes clientèles.

Le gouvernement choisit plutôt d’injecter 1,5 million $ réparti sur trois ans pour financer une campagne de "sensibilisation à la violence conjugale et à la violence dans les relations amoureuses", dont il a été impossible d’obtenir plus de détails.

Le plan d’action "est une étape importante de mobilisation" de la société contre la violence conjugale, a déclaré la ministre Courchesne, durant la conférence de presse.

Plan d’action 2004-2009 pour contrer la violence conjugale - Priorité à
la protection et à la sécurité des victime

QUEBEC, le 8 décembre 2004 - La ministre des Relations avec les
citoyens et de l’Immigration et responsable de la condition féminine,
Mme Michelle Courchesne, le ministre de la Justice et Procureur général,
M. Jacques P. Dupuis, tous deux responsables de la coordination de
l’intervention gouvernementale en matière de violence conjugale, le
ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, et
le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et
aux Affaires autochtones, M. Benoît Pelletier, ont dévoilé aujourd’hui
le plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale.

"Jamais, jusqu’à présent, le gouvernement n’a réuni autant de
partenaires dans l’action -huit ministères incluant trois secrétariats - autour d’une même cause, a déclaré la ministre Michelle Courchesne.
Nous avons été guidés par une préoccupation majeure : que toutes les
interventions, à quelque niveau que ce soit, visent à renforcer la
protection et la sécurité des victimes dans leurs démarches pour briser
l’isolement et sortir du cycle de la violence."

Chaque année, au Québec, des milliers de femmes sont victimes de
violence conjugale. Les plus récentes données du ministère de la
Sécurité publique indiquent qu’en 2002, 16 729 personnes soit 14 209
femmes et 2 520 hommes, ont rapporté avoir été victimes d’un acte
criminel dans un contexte de violence conjugale.

Le Plan d’action 2004-2009 pour contrer la violence conjugale tient
compte des attentes exprimées par les groupes de femmes depuis la Marche
mondiale des femmes en l’an 2000. Le nouveau plan s’articule autour de
quatre axes d’intervention :

– La prévention et la promotion : pour une vision sociale à moyen et
long terme (14 mesures) ;
– Le dépistage/l’identification précoce : pour identifier des
situations afin d’intervenir sur le problème plutôt que sur les
symptômes (3 mesures) ;
– L’intervention sociojudiciaire : pour améliorer l’intervention dans
les domaines psychosocial, judiciaire et correctionnel (29 mesures) ;
– L’adaptation aux réalités particulières pour adapter l’intervention
aux besoins de certaines clientèles (16 mesures).

De plus, des mesures sont prévues pour assurer la réussite des actions,
la mise en oeuvre, l’évaluation et le suivi du plan (10 mesures).

Parmi les 72 engagements que comporte le plan d’action, 42 nouveaux
engagements visent à améliorer la sécurité et la protection des victimes
et de leurs proches. Parallèlement, le plan prévoit la mise en oeuvre
d’une campagne de sensibilisation auprès de la population. D’autres
interventions viseront la prévention précoce de la violence auprès de
l’ensemble des jeunes tout en faisant la promotion de rapports
égalitaires entre les sexes.

"Le rôle du ministère de la Justice est de sanctionner la violence
conjugale dans la société et de décourager les agresseurs. Il est
primordial d’assurer la protection des victimes et de les accompagner
dans toutes les étapes de leur démarche. Pour y parvenir, nous devons
sensibiliser davantage le milieu judiciaire à la réalité des victimes.
Notre gouvernement fait équipe avec tous les intervenants afin
d’accomplir les bons gestes pour enrayer la violence conjugale", a
déclaré le ministre de la Justice et Procureur général Jacques P. Dupuis.

Par ailleurs, une vingtaine d’engagements porteront sur la prévention et
l’élimination des actes de violence conjugale en milieu autochtone.
Entre autres mesures, les services du réseau sociojudicaire seront
adaptés aux besoins des femmes autochtones et des ajustements seront
apportés aux méthodes de prévention et de sensibilisation pour qu’ils
correspondent mieux aux réalités de leurs communautés.

"Le volet autochtone de ce plan d’action témoigne d’une réelle prise de
conscience gouvernementale de la situation particulière que vivent les
femmes en milieu autochtone. Il constitue aussi une avancée dans la
lutte que mènent les femmes contre la violence conjugale", a déclaré le
ministre Benoît Pelletier.

Le plan comporte aussi des mesures adaptées aux réalités de clientèles
particulières. Ainsi, des recherches viseront à mieux documenter les
problématiques des femmes âgées et des femmes handicapées ainsi qu’à
adapter des mesures spécifiques à leur intention. D’autres
interventions, mises de l’avant en partenariat avec les organismes du
milieu oeuvrant auprès des femmes immigrantes et des communautés
culturelles, tiendront compte des valeurs et des traditions de leurs
communautés et de la société d’accueil.

"En même temps que nous devons prévenir la violence, nous devons assurer
des services adéquats aux femmes et aux enfants qui, malheureusement,
font face à cette violence. C’est pourquoi notre gouvernement a déjà
procédé à des investissements importants dans ce secteur, alors que les
sommes destinées aux femmes victimes de violence et à leurs enfants ont
été augmentées de 15 millions de dollars en deux ans", a déclaré le
ministre Philippe Couillard.

Ce plan d’action marque une étape importante dans la mobilisation des
ministères, des organismes et de leurs réseaux pour contrer la violence
conjugale. Toutefois, sa réussite repose non seulement sur l’engagement
du gouvernement, mais également sur la volonté de chaque Québécoise et
de chaque Québécois de s’approprier les valeurs de respect et d’égalité
entre les femmes et les hommes.

Source :

Daniel Desharnais
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Relations avec les citoyens
et de l’Immigration (514) 873-9940

Renseignements :

Michèle Hudon
Direction des affaires publiques et des communications
Ministère des Relations avec les citoyens et de
l’Immigration
(514) 873-8624, poste 20393

– Lire également sur Netfemmes la position du Regroupement des maisons d’hébergement et de transition pour les femmes victimes de violence conjugale.

Partagez cette page.

*