COMMUNIQUÉ

Discrimination dans la remise de contraventions

Des organismes en itinérance demandent à la Commission des droits de la personne d’intervenir

Montréal, le 7 décembre 2004

Les organismes de l’Opération Droits devant ont saisi la Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse afin qu’elle intervienne sur le caractère discriminatoire dans l’émission de contraventions aux personnes itinérantes. D’ailleurs, plus de 500 nouveaux constats d’infraction, émis pour des motifs bien souvent
discutables, ont été collectés par les groupes dans la dernière année.

Depuis un an, l’Opération Droits devant a tenté de sensibiliser les décideurs publics à l’importance d’intervenir face à la problématique de judiciarisation ou, à tout le moins, de reconnaître le caractère discriminatoire dans l’émission de contraventions. Particulièrement auprès de la Ville de Montréal, de nombreuses interpellations ont été réalisées et
une importante activité de sensibilisation s’est tenue en mai dernier. Pour l’occasion, des intervenants et des personnes marginalisées avaient remis des contraventions symboliques à la population en général. Suite à ces actions, force est de constater que si l’administration a démontré une ouverture relative concernant les impacts
négatifs de la judiciarisation sur les personnes marginalisées, le caractère discriminatoire, lui, est loin d’avoir été reconnu.

C’est dans ce contexte que les groupes initiateurs de l’Opération Droits devant ont interpellé la Commission des droits de la personne et des droits
de la jeunesse, lui demandant d’intervenir sur la discrimination dont sont victimes ces personnes ainsi que sur la problématique de judiciarisation. La demande d’intervention a d’ailleurs été appuyée par plus de 70 regroupements et organismes communautaires, départements
universitaires, groupes de défense de droits et juridiques.

Initiée en mai 2003 et regroupant une trentaine d’organismes communautaires, l’Opération Droits devant vise le développement d’une pratique de défense des droits des personnes itinérantes, qui passe
notamment par la collecte de contraventions. Elle a d’ailleurs recueilli quelque 533 contraventions entre les mois de septembre 2003 et août 2004. Toutefois, ce nombre ne constitue que la pointe de l’iceberg, le poste de quartier 21 (dans Ville-Marie) affirmant, à lui seul, en avoir émis 573 entre mai et septembre 2004.

L’analyse des nouvelles données continue de révéler qu’une forte discrimination s’exerce auprès des personnes itinérantes relativement aux
infractions reprochées. En fait, ces personnes reçoivent des contraventions pour des actes bénins commis par l’ensemble de la population, mais pour lesquels on ne sévit qu’auprès d’elles. Les infractions qu’on leur reproche vont de jeter leur cigarette par terre à
traverser la rue ailleurs qu’à une intersection en passant par s’asseoir sur un muret de béton dans un parc.

Au caractère discriminatoire de la remise de contraventions s’ajoute à une grave problématique de judiciarisation de ces personnes marginalisées. Celle-ci passe notamment par les contraventions, la peur, l’intimidation et le harcèlement, des séjours en prison et de nombreux déplacements d’un quartier à un autre. « La personne se verra accumuler des montants importants et un lourd dossier judiciaire reliés à ces contraventions, souligne Roxane Beauchemin de la Table de concertation
jeunesse/itinérance du centre-ville. Ce bagage qu’elle traînera avec elle la mènera bien souvent en prison ou l’obligera à fuir les quartiers qu’elle fréquentait, perdant ainsi tout contact avec les organismes pouvant lui
venir en aide ». Enfin, si la judiciarisation vise à sortir ces personnes de la rue, C’est le contraire qui se produit, car le poids du judiciaire sur leurs épaules constitue une véritable entrave à leur insertion.

Suite à des pourparlers avec la Commission, les groupes réclament la tenue de consultations publiques sur cette problématique afin de pouvoir permettre à chacun de s’exprimer et que l’institution puisse traiter
l’entièreté du problème ainsi qu’apporter des recommandations. D’ailleurs, cette demande est actuellement en traitement à la Commission. « On est
rendu là, souligne Pierre Gaudreau, coordonnateur du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM). Des consultations publiques sont nécessaires, car elles nous permettraient de faire ressortir différentes facettes d’un problème qui doit plus que jamais être reconnu et envers lequel il faut intervenir rapidement. En ce sens, il est important
que la Commission se penche au plus vite sur la situation. »

Source et pour plus d’information :
Pierre Gaudreau et Bernard St-Jacques (RAPSIM)
(514) 879-1949
Roxane Beauchemin
(Table de concertation jeunesse/itinérance du
centre-ville)
(514) 847-0067

Retransmis par Nicole Nepton, de Cybersolidaires
http://www.cybersolidaires.org

Mis en ligne sur Sisyphe, le 9 décembre 2004

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