Bonjour à tous et à toutes,

Dans quelques jours, du 16 au 20 mai prochain, aura lieu une audition au Tribunal administratif du Québec qui a des implications importantes sur la vie des familles monoparentales à l’aide sociale, mais aussi indirectement sur celle des pères et mères touchant des prêts et bourses.

En effet, depuis l’arrêt Thibodeau, la Cour suprême a défiscalisé la pension alimentaire, ce qui veut dire qu’elle n’est plus considérée par l’impôt comme un revenu (pour le-la récipiendaire) ou une dépense (pour celui ou celle qui la paie). Il en est ainsi parce que la pension alimentaire est réputée être versée au bénéfice de l’enfant, même si elle est gérée par la personne qui en a la garde.

Or, à l’aide sociale et aux prêts et bourses, il en est tout autrement.

La pension alimentaire est entièrement déduite des prestations d’aide sociale ainsi que des prêts et bourses, car ces deux ministères la considèrent comme
un revenu pour les familles. Ce montant, prévu pour le bénéfice de l’enfant,
est récupéré par le gouvernement pour couvrir les besoins de tout le ménage.

Cette situation est totalement discriminatoire. Une dame de Sillery a tenté de s’adresser à la Cour supérieure pour faire invalider cette disposition, mais la Cour supérieure l’a renvoyée au Tribunal administratif du Québec.

Deux autres personnes ont décidé de contester cette disposition avec le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, et nous entendons bien
faire du bruit autour de cette cause. Il est donc primordial de mobiliser le plus de personnes possible ainsi que l’attention médiatique autour de cette cause pour faire la démonstration de nos solidarités ainsi qu’une pression sur les instances ayant à trancher dans le débat.

Comme plusieurs d’entre nous l’avons dit, lors des Journées pancanadiennes des 7 et 8 avril passés, ainsi que lors du Colloque de la Fondation Robert-Sauvé du 22 avril dernier, il faut appuyer les causes juridiques par des actions médiatiques et politiques, afin de faire connaître à l’ensemble de la société les enjeux qui sont en cause et mettre de la pression sur le gouvernement.

C’est pourquoi nous vous demandons d’appuyer cette démarche, et nous vous offrons diverses options pour ce faire. Des petits gestes faciles qui nous seront très utiles.

1. En déléguant des personnes pour assister aux audiences à différents moments de la semaine (ce peut être une demi-journée ou plus, nous n’avons besoin
que de 5-10 personnes à l’intérieur).
2. En médiatisant l’affaire par voie de communiqué ou autre (appelez-nous si vous manquez d’info).
3. En communiquant avec vos députés régionaux pour les sensibiliser à la problématique.

D’autre part, si nous arrivons à mobiliser suffisamment de personnes pour le lundi 16 mai en matinée, nous pensons faire une vigile devant les bureaux du Tribunal administratif du Québec (TAQ), pour accueillir les deux parents en cause et leur démontrer notre soutien.

Nous vous demandons de communiquer avec nous au plus tard, jeudi le 12 mai, en fin de journée pour que nous préparions l’action du lundi selon le nombre de
participants disponibles, et que nous ayions une idée du nombre de personnes qui vont assister à l’audience pour le reste de la semaine. Vous pouvez communiquer avec Mme Nicole Jetté ou moi-même, pour plus d’informations
ou pour confirmer votre participation. Notre numéro de téléphone est le 514-987-1989.

L’audience aura lieu au 500, boulevard René-Lévesque O., 23iè étage, du lundi 16 mai au vendredi 20 mai 2005. L’audience commence à 9h30 et se termine vers
16h toute la semaine. En ce qui concerne la vigile du lundi, si nous
arrivons à mobiliser suffisamment de monde, nous vous indiquerons le point de rendez-vous au plus tard vendredi matin.

Merci de votre appui à cette cause importante !

Solidairement,

Eric Bondo
Front Commun des Personnes Assistées Sociales du Québec
65 De Castelnau O.
Montréal, H2R 2W3
Tél : 514-987-1989
Télécopieur : 514-987-1918
Courriel.

Lettre de soutien au FCPASQ

Montréal, le 16 mai 2005

affirme son appui au FCPASQ, à madame Marie-Violette Saulnier et monsieur Daniel Dion, qui ont intenté un recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester la disposition de la loi sur la sécurité du revenu qui fait en sorte que la pension alimentaire soit déduite des prestations d’aide sociale. Rappelons que la pension alimentaire n’est plus fiscalisée depuis 1997, suite au recours de madame Suzanne Thibaudeau en Cour supérieure. La Cour avait alors statué que la pension n’était pas versée pour le bénéfice des adultes mais bien de leur-s enfant-s à charge. Or, pour les familles monoparentales et recomposées à l’aide sociale, elle est toujours considérée comme un revenu pour la famille et donc comptabilisée dans le calcul d’aide. Il s’agit donc de discrimination pure et simple, par rapport au reste des citoyens et citoyennes, surtout que depuis 1997, le ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille a cessé d’inclure les besoins des enfants dans son calcul d’aide sociale.

Pendant que les gouvernements affirment lutter vivement contre la pauvreté des enfants, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale détourne les fonds de la pension alimentaire pour qu’ils servent à couvrir les besoins de l’adulte plutôt que d’aider à améliorer la situation de l’enfant. Celui-ci invoque, pour ce faire, un étrange « principe d’égalité » envers les travailleuses et travailleurs qui ne reçoivent pas de pension alimentaire. Il est incroyable de concevoir que plutôt que d’offrir plus d’aide aux parents qui ne reçoivent pas de pension alimentaire, on nivelle par le bas en coupant les ménages à l’aide sociale et leurs enfants qui reçoivent une telle pension. L’ « égalité » que l’on pervertit en nivelant par le bas est un non-sens dans une société en constante évolution, d’autant plus qu’on s’attaque aux familles et aux enfants les plus pauvres de notre société. C’est pourquoi appuie la démarche du FCPASQ et des deux parents auprès du TAQ et souhaite que l’on rende justice à toutes les familles qui souffrent de cette disposition discriminatoire.

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