par Sisyphe

Le Régime québécois d’assurance parentale, plus généreux, plus flexible et plus accessible que celui administré précédemment par le gouvernement fédéral, est entré en vigueur le 1er janvier 2006.

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prévoit que les conjoints se partagent un congé parental de 25 ou 32 semaines, selon le régime choisi, pour un total maximal de 40 ou de 50 semaines. Une mère bénéficie d’un congé de maternité non transférable de 15 à 75% de son revenu hebdomadaire ou de 18 semaines à 70% de son revenu, et un père, d’un congé de paternité non transférable de trois ou de cinq semaines, au choix.

Les parents qui adoptent un enfant ont droit à 37 semaines (les 12 premières à 70% et les 25 suivantes à 55%) ou 28 semaines à 75%, qu’ils peuvent se partager selon leur volonté. Le nouveau régime couvre également les travailleuses et les travailleurs autonomes que le régime de congé fédéral excluait de toute forme de prestations de natalité. Les conjointes mères lesbiennes ont également droit à un congé parental.

Le Régime québécois d’assurance parentale sera financé par une nouvelle cotisation d’assurance parentale versée par les employeurs et employé-es de la province. Ottawa ne prélèvera plus la part des cotisations versée à l’assurance-emploi pour les congés. Les nouvelles cotisations seront supérieures à celles versées jusqu’ici par le fédéral, en raison de l’accroissement de coût anticipé du régime québécois et de la hausse du revenu maximal assurable, soit 57 000 $, contre 39 000 $ sous la loi sur l’assurance-emploi.

Le revenu minimum assurable est de 2000$ sur 52 semaines, au lieu de 4 500$ sous l’ancien régime de congé parental. Lorsque le revenu familial net est inférieur à 25 921$, la prestation peut être majorée d’un supplément pouvant atteindre jusqu’à 80% du revenu familial.

Tous les employeurs et employé-es québécois contribueront à l’assurance parentale. Toutefois, en raison d’aménagements dans le calcul de l’assurance-emploi, on estime que la grande majorité ne verra pas tellement de différence. Quant aux travailleurs autonomes, ils devront cotiser entre 147 $ et 420 $ au nouveau régime. Le coût du régime d’assurance parentale est estimé à 1,08 milliard de dollars par année.

Le gouvernement québécois, qui souhaite aider les familles et encourager la natalité, estime que plus de 53 000 familles profiteront de ces nouvelles mesures.

Source : Le site du RQAP.)

Mis en ligne sur Sisyphe, le 4 janvier 2006.

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