Communiqué

Les victimes de violence conjugale et sexuelle mieux protégées à compter du 1er avril 2006

MONTREAL, le 31 mars - Le Comité logement pour les droits des victimes de violence conjugale et le Regroupement québécois des CALACS se réjouissent de l’entrée en vigueur de l’article 1974.1 du Code civil, qui permettra aux victimes de violence conjugale et aux victimes d’agressions à
caractère sexuel de résilier leur bail lorsque leur sécurité ou celle de leur enfant est menacée.

"La détermination dont nous avons fait preuve depuis près de 7 ans se traduira, à compter du 1er avril, par une mesure concrète de plus pour permettre aux femmes violentées d’assurer leur droit fondamental à la sécurité", de déclarer Louise Riendeau, porte-parole du comité.

La porte-parole du Regroupement des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), Carole Tremblay, a joint sa
voix à celle des autres groupes pour saluer la sensibilité à la réalité des femmes violentées dont a fait preuve le ministre de la Justice, monsieur
Marcoux, en pilotant cette modification législative.

Le Comité logement et le RQCALACS, qui ont participé aux travaux visant la mise en oeuvre rapide de l’article 1974.1, continueront à en suivre
l’application effective. Les organismes de défense des droits des femmes violentées comptent ainsi participer, en collaboration avec les délégués du
ministère de la Justice et du secrétariat à la Condition féminine, à l’évaluation de cette nouvelle mesure prévue par la loi 133.

Entre temps, leurs membres (les maisons d’hébergement, les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel et les comités
logement ou associations de locataires) aideront les femmes violentées dont la sécurité est mise en péril à se prévaloir de cet outil supplémentaire pour se protéger.

Le Comité logement pour les droits des victimes de violence conjugale est formé d’Auberge Shalom... pour femmes, d’Auberge Transition, de Femmes
averties - Women aware, de la Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec et du Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale.

Source : communiqué.

Mis en ligne sur Sisyphe, le 6 avril 2006

Partagez cette page.

*